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Loi N°024-2018/AN portant loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Développement durable Politique/planification Peuples autochtones Participation du public Gestion communautaire Gouvernance Planification territoriale Collectivité locale Terres publiques Utilisation durable Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La loi n°024-2018/AN est une loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso. Elle vise à promouvoir un développement équilibré et durable sur l'ensemble du territoire, en prenant en compte les spécificités de chaque région et en renforçant la participation des populations locales dans les processus de planification et d'aménagement du territoire. La loi a pour objectif de guider les politiques publiques et les décisions d'investissement dans le sens d'un développement harmonieux, en prenant en compte les spécificités de chaque région du pays. La loi encourage donc la participation de toutes les communautés locales, y compris les communautés autochtones, dans la prise de décisions et la mise en œuvre des projets liés à l'aménagement et au développement durable du territoire. La loi comprend notamment des dispositions relatives à la création de schémas d'aménagement et de planification territoriale, à la gestion des ressources naturelles, à la protection de l'environnement, à l'urbanisme et à la construction, ainsi qu'à la promotion de l'activité économique et sociale dans les différentes régions du pays.

Texte intégral
Français
Site web
www.assembleenationale.bf