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Loi n°02-064 du 18 décembre 2002 portant création du centre d’appui aux mutuelles, associations et sociétés coopératives.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Institution Renforcement des capacités
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée un service rattaché dénommé Centre d’Appui aux Mutuelles, Associations et Sociétés Coopératives (CAMASC), ayant pour mission de contribuer à la promotion des mutuelles, associations et sociétés coopératives.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 2017-056 du 06 novembre 2017 portant création du centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Institution, Renforcement des capacités, Pauvreté

Source: FAO, FAOLEX