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Loi n°02-061 du 17 déc. 2002 autorisant la ratification de la charte des eaux du fleuve Sénégal, signée par les Chefs d’Etat de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal, le 28 mai 2002.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Bassin/captage/bassin versant Effet transfrontière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, signée par les Chefs d’Etat de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal, le 28 mai 2002.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml