Loi n°02-001 du 16 jan. 2002 fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt Autorisation/permis Certification Commerce intérieur Commerce international Normes Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présence loi fixe les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers. Toute personne qui se livre à toutes ces activités doit se munir d’un certificat médical attestant qu’elle est indemne de tuberculose, de fièvre typhoïde, de brucellose ou toute autre maladie transmissible à l’homme. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implementé par Décret n° 02-304-P-RM du 03 Juin 2002 portant modalités d’application de la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Lait/produits laitiers, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel n° 06-1907-MS-MIC-MEP- MA-SG du 04 septembre 2006 Portant réglementation de la commercialisation, de l’information et du contrôle du contrôle de la qualité des substituts du lait maternel au Mali. Législation | Mali | 2006 Mot clé: Nutrition, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Accès-à-l'information, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX