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Loi n°019/2020 du 17 juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2019 du 22 janvier 2020 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2020.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°75 Ter Spécial du 20 juillet 2020.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Eau, Général
Mot clé
Financement Taxe/impôt Santé publique Mesures financières agricoles Développement agricole Terrains agricoles Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Viande Recherche Pesticides Gestion des resources en eau douce Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application des dispositions combinées des articles 47 de la Constitution, 10, 11, 14, 15 et 16 de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, modifie certaines dispositions de la loi n°014/2019 du 22 janvier 2020 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2020.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org