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Loi n°018-2018/AN portant création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Gouvernance Autorisation/permis Certification Politique/planification Planification territoriale Zonage Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina. Il est créé au Burkina Faso un ordre professionnel dénommé Ordre des urbanistes du Burkina, en abrégé OUB. L’Ordre regroupe tous les urbanistes habilités à exercer leur profession au Burkina Faso. Est urbaniste au Burkina Faso, le spécialiste de l’organisation et de l’aménagement des établissements humains, des villes et territoires, ainsi que de l’orientation de leur développement. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires applicables aux travaux dont il a la charge. Nul ne peut exercer la profession d’urbaniste au Burkina Faso s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre des urbanistes du Burkina.

Texte intégral
Français
Site web
www.assembleenationale.bf