Loi n°010/2011 du 18 juillet 2011 portant règlementation des zones économiques à régime privilégié en République Gabonaise. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente loi régit les zones économiques à régime privilégié en République Gabonaise. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Ordonnance n° 017-PR-2013 du 21 février 2013 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 010/2011 du 18 juillet 2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise. Législation | Gabon | 2013 Mot clé: Développement agricole, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX