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Loi n°010/2011 du 18 juillet 2011 portant règlementation des zones économiques à régime privilégié en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi régit les zones économiques à régime privilégié en République Gabonaise.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance n° 017-PR-2013 du 21 février 2013 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 010/2011 du 18 juillet 2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2013

Mot clé: Développement agricole, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX