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Loi n°01-105/ relative au financement de l’habitat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi s’applique aux opérations de financement de l’habitat. Elle a pour objet d’établir des règles et des procédures spécifiques, et parfois dérogatoires au droit commun, pour faciliter le financement de l’habitat.

Texte intégral
Français