Loi n°01- 076 / du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Législation de base Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi porte statut général de la coopération en République du Mali. Elle comprend 90 articles répartis en 10 chapitres à savoir: Dispositions générales, définition, objet, caractéristiques (I); Constitution, enregistrement (II); Adhésion, retrait, droits et obligations des membres, sanctions (III); Administration, gestion, contrôle (IV); Dispositions financières et comptables (V); Unions - fédérations et confédérations de sociétés coopératives (VI); Fusion, scission(VII); Dissolution, liquidation (VIII); (Dispositions pénales (IX); Dispositions transitoires, diverses et finales (X). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 63-21 portant statut général de la coopération en République du Mali. Législation | Mali | 1963 Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX