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Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Développement agricole Aquaculture Production animale Gestion et conservation des pêches Subvention/incitation Taxe/impôt Développement durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi institue la Charte des investissements de la République du Tchad. La Charte des investissements de la République du Tchad, adoptée en application des dispositions de la Charte des investissements de la CEMAC, constitue le cadre général de promotion des investissements tant nationaux qu’étrangers du secteur privé. La présente Charte s’applique aux investissements productifs réalisés principalement dans les domaines d’activités suivantes : les activités industrielles comportant un stage de transformation ou de conditionnement des produits ; les activités de préparation ou de transformation des produits d’origine végétale, animale et piscicole ; les activités d’exploration et de recherches géologiques, minières et pétrolières ; les activités d’exploitation des substances minérales, de leur transformation et activités connexes ; les activités de production et de distribution d’énergie et d’eau ; les activités de mise en valeur d’autres sources d’énergie solaire, éolienne ; les activités de fabrication et de montage d’articles ou d’objets de grande consommation; les activités d’exploitation touristique et hôtelière ; les industries de bâtiments, travaux publics et transports ; les activités de maintenance des équipements industriels ; les technologies de l’information et de la communication.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com