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Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Terrains agricoles Transfert Location Propriété Servitude Propriété commune Eaux souterraines Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le Code se compose d’un Titre préliminaire (De la publication, des effets et de l’application des lois en général) et des Livres suivants: I) Des personnes; II) Des biens et des différentes modifications de la propriété; III) Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com