Loi n°003/AN/18/8ème L Portant Code Civil. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général Mot clé Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Terrains agricoles Transfert Location Propriété Servitude Propriété commune Eaux souterraines Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Le Code se compose d’un Titre préliminaire (De la publication, des effets et de l’application des lois en général) et des Livres suivants: I) Des personnes; II) Des biens et des différentes modifications de la propriété; III) Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Texte intégral Français Site web www.droit-afrique.com