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Loi n°003-2018/AN portant autorisation de ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 octobre 2016 à Kigali.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Couche d'ozone Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise de ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopte le 15 octobre 2016 à Kigali. Adopté le 15 octobre 2016, l'amendement de Kigali a pour objectif d’intégrer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le champ du protocole de Montréal et donc, de les ajouter à la liste de ces substances à réduire ou interdire. Signé par 20 parties, il doit entrer en application au 1er janvier 2019. En fixant un calendrier de réduction de la consommation et production de ces puissants gaz à effet de serre, l’amendement de Kigali devrait permettre, selon le ministre, d’éviter l’émission d’environ 74 à 84 milliards de tonnes équivalent CO2 d’ici 2050 et de contribuer significativement à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Texte intégral
Français
Site web
www.assembleenationale.bf