Loi n°002/PR/06 du 11 janvier 2006 portant Amendement de la loi n°001/PR/99 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers. Pays/Territoire Tchad Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé La présente loi modifie la loi qui a pour objet de déterminer les modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO, en étendant son champ d'application à tous les champs pétroliers au Tchad. Texte intégral Français Site web www.cefod.org Références - Législation Amende Loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers. Législation | Tchad | 1999 Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers. Législation | Tchad | 2014 Mot clé: Hydrocarbures, Gouvernance, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX