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Loi n°002/PR/06 du 11 janvier 2006 portant Amendement de la loi n°001/PR/99 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi modifie la loi qui a pour objet de déterminer les modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO, en étendant son champ d'application à tous les champs pétroliers au Tchad.

Texte intégral
Français
Site web
www.cefod.org

Références - Législation

Amende

Loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers.

Législation | Tchad | 1999

Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers.

Législation | Tchad | 2014

Mot clé: Hydrocarbures, Gouvernance, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX