Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Bioénergie Biocarburant Développement durable Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Autorisation/permis Gouvernance Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte réglementation du secteur des Hydrocarbures en République Gabonaise, définit les droits et obligations des personnes physiques ou morales exerçant leurs activités dans le secteur des Hydrocarbures; fixe le cadre institutionnel du secteur des Hydrocarbures; définit le régime juridique, fiscal douanier, de changes et de contributions des activités d’hydrocarbures; promeut le secteur des Hydrocarbures à travers la création d’un tissu industriel national et le renforcement des capacités nationales; définit les conditions de fourniture des informations, données des rapports, relatifs aux activités d’hydrocarbures; fixe les dispositions relatives au développement du biocarburant dans le secteur des Hydrocarbures; fixe les dispositions relatives à la valorisation du gaz.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Abroge

Loi n°11/2014 du 28 aout 2014 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX