Loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers. Pays/Territoire Tchad Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé La présente loi a pour objet de déterminer les modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO. Les ressources directes sont principalement affectées aux secteurs prioritaires. Sont considérés comme prioritaires, les secteurs de la Santé Publique et des Affaires Sociales; de l’Enseignement; des Infrastructures; du Développement Rural (Agriculture et Élevage); de l’Environnement et des ressources en eau. Texte intégral Français Site web www.cefod.org Références - Législation Amendé par Loi n°002/PR/06 du 11 janvier 2006 portant Amendement de la loi n°001/PR/99 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers. Législation | Tchad | 2006 Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers. Législation | Tchad | 2014 Mot clé: Hydrocarbures, Gouvernance, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX