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Loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi a pour objet de déterminer les modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO. Les ressources directes sont principalement affectées aux secteurs prioritaires. Sont considérés comme prioritaires, les secteurs de la Santé Publique et des Affaires Sociales; de l’Enseignement; des Infrastructures; du Développement Rural (Agriculture et Élevage); de l’Environnement et des ressources en eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.cefod.org

Références - Législation

Amendé par

Loi n°002/PR/06 du 11 janvier 2006 portant Amendement de la loi n°001/PR/99 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers.

Législation | Tchad | 2006

Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers.

Législation | Tchad | 2014

Mot clé: Hydrocarbures, Gouvernance, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX