Loi N°001-2016/AN portant création d'une Commission Nationale des Droits Humains. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Gouvernance Droits de l'homme Institution Questions de procédures Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Il est créé au Burkina Faso une institution nationale de promotion, de protection et de défense des droits humains, dénommée Commission nationale des droits humains, (CNDH). Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission sont déterminés par les dispositions de la présente loi. Texte intégral Français Site web www.assembleenationale.bf