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Loi N°001-2016/AN portant création d'une Commission Nationale des Droits Humains.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Droits de l'homme Institution Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé au Burkina Faso une institution nationale de promotion, de protection et de défense des droits humains, dénommée Commission nationale des droits humains, (CNDH). Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission sont déterminés par les dispositions de la présente loi.

Texte intégral
Français
Site web
www.assembleenationale.bf