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Loi n°00-083 portant ratification de l'Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Certification Ressources génétiques Reproduction des animaux Inspection Biotechnologie Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte ratification de l'Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs, avec la modification de ses articles 15, 16, 17, 18, 19 et 24, relatifs aux sanctions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Inspection, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX