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Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 67, 20 août 1999, p. 1464 à 1491.
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Législation de base Exploration Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de prospection préliminaire, de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Les travaux de prospection, ainsi que les activités de recherche et d'exploitation ne peuvent être entrepris q'en vertu d'un titre des hydrocarbures délivré par le Ministre chargé des Hydrocarbures; à savoir: l'autorisation de prospection, le permis de prospection, le permis de recherche et la concession d'exploitation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2008-15 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Hydrocarbures, Entité non-gouvernementale, Exploration, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2004-61 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Hydrocarbures, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Exploration, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX