Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 67, 20 août 1999, p. 1464 à 1491. Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Législation de base Exploration Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de prospection préliminaire, de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Les travaux de prospection, ainsi que les activités de recherche et d'exploitation ne peuvent être entrepris q'en vertu d'un titre des hydrocarbures délivré par le Ministre chargé des Hydrocarbures; à savoir: l'autorisation de prospection, le permis de prospection, le permis de recherche et la concession d'exploitation. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi n° 2008-15 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures. Législation | Tunisie | 2008 Mot clé: Hydrocarbures, Entité non-gouvernementale, Exploration, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2004-61 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures. Législation | Tunisie | 2004 Mot clé: Hydrocarbures, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Exploration, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX