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Loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Patrimoine culturel Inventaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de définir le patrimoine culturel de la Nation, d'édicter les règles générales de sa protection, sa sauvegarde et sa mise en valeur, et de fixer les conditions de leur mise en oeuvre. Les biens culturels relevant du domaine privé de l'Etat et des collectivités locales peuvent faire l'objet d'actes de gestion par leurs titulaires dans les formes prévues par la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 relative au domaine national. Les règles de gestion des biens culturels Wakfs sont régies par la loi n° 91-10 du 27 avril 1991. Il est établi par le ministère chargé de la culture un inventaire général des biens culturels classés, inscrits sur l'inventaire supplémentaire ou créés en secteurs sauvegardés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 08-157 portant création et délimitation du parc culturel de l'Atlas saharien.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Patrimoine culturel, Inventaire, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 08-158 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Patrimoine culturel, Inventaire, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 08-159 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Patrimoine culturel, Inventaire, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 03-324 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Patrimoine culturel, Politique/planification, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Patrimoine culturel, Politique/planification, Zonage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX