Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie
Mot clé
Développement agricole Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Institution Politique/planification Monitorage Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi définit la réforme du Secteur de l’Electricité dont l’objectif est d’accélérer l’électrification du pays; promouvoir l’accès au service de base d’électricité de la population rurale; développer les sources d’énergies renouvelables: éolienne, hydroélectricité, solaire; pérenniser les divers projets en cours par la mise en place des structures institutionnelles appropriées. Cette loi s’applique aux la production, le transport et la distribution (autorisation, concession); et à l’autoproduction.

Texte intégral
Français
Site web
www.energie.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2005-062 du 25 janvier 2005 fixant les modalités de perception des redevances sur le chiffre d’affaires annuel des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique par l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE).

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Taxe/impôt, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2001-849 du 26 septembre 2001 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité.

Législation | Madagascar | 2001

Mot clé: Taxe/impôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2001-173 du 28 Février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la Loi n°98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité.

Législation | Madagascar | 2001

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Politique/planification, Monitorage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2001-803 du 04 Mars 2003 précisant l’organisation et le fonctionnement de l’Organisme Régulateur du secteur de l’Électricité.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 3910-2009 MDE du 17 Juin 2009 portant modalités d’ajustement des tarifs de vente d’électricité.

Législation | Madagascar | 2009

Mot clé: Taxe/impôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°1055-2005 du 14 mars 2005 fixant le taux des redevances sur le chiffre d’affaires des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Taxe/impôt, Concession, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2002-1550 du 03 Décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Pauvreté, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX