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Loi n° 98-019 du 23 décembre 1998 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Santé des animaux Médicaments
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi organise l’exercice de la profession vétérinaire. Il prévoit notamment les règles relatives aux conditions et modalités d’exercice de la profession de vétérinaire, au domaine d’exercice de cette profession (Vétérinaire secteur public et secteur privé); à l’exercice illégal de la profession vétérinaires et pénalités.

Texte intégral
Français
Site web
www.legitogo.gouv.tg