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Loi n° 97-37 relative au transport par route des matières dangereuses.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 6 juin 1997, p. 1020.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Entry into force notes
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à partir du 1er janvier 1998, à l'exception des dispositions prévues à l'article 14 de la présente loi et relatives au certificat de formation, lesquelles entrent en vigueur au plus tard le 31 décembre 1999 conformément à un calendrier fixé par arrêté pris conjointement par le ministre chargé du transport et le ministre chargé de la formation professionnelle.
Résumé

La présente loi fixe les règles organisant le transport des matières dangereuses afin d'éviter les risques et les dommages susceptibles d'atteindre les personnes, les biens et l'environnement. Les dispositions de la présente loi et ses textes d'application s'appliquent au transport par route des matières dangereuses effectué sur le territoire de la République tunisienne au moyen des véhicules automobiles et de leurs remorques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2006-2745 fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 destinées à être transportées par route et les conditions de leurs emballage, chargement et déchargement.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-828 fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 8 destinées à être transportées par route et les conditions de leurs emballage, chargement et déchargement.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005-3079 fixant la liste et la définition des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX