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Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Législation de base Commerce/industrie/sociétés Responsabilité/indemnisation Contrat/accord Coopérative/organisation de producteurs Cour/tribunaux Genre Gouvernance Infractions/sanctions Autorisation/permis Questions de procédures Protection sociale Inspection Institution Santé publique
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent projet de loi a pour objet de réformer le Code du Travail pour l'adapter aux réalités économiques et sociales du Sénégal en lui assurant un développement humain durable dans l'équité et la justice sociale. Il a pour objectif de moderniser les relations sociales et de promouvoir le dialogue social entre les partenaires sociaux. Il constitue un profond remaniement du droit positif tant dans la forme que dans le fond.

Texte intégral
Français
Site web
www.africanchildforum.org

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 2020-15 du 26 mai 2020 modifiant l'article L69 de la Loi nº 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.

Législation | Sénégal | 2020

Mot clé: Risques, Mesures fiscales et de marché, Santé publique, Financement, Emploi rural

Source: FAO, FAOLEX