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Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 9 juillet 1997, p. 4 à 7.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Renforcement des capacités
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte création, composition et attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture. Dans les limites de leur ressort territorial, les Chambres régionales d'agriculture représentent les intérêts professionnels agricoles auprès des pouvoirs publics et autres acteurs de développement et sont chargées d'une mission d'intérêt général dans le domaine agricole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 97 -219/PR portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.

Législation | Togo | 1997

Mot clé: Institution, Renforcement des capacités

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant la loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.

Législation | Togo | 2011

Mot clé: Institution, Renforcement des capacités

Source: FAO, FAOLEX