Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 9 juillet 1997, p. 4 à 7. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Renforcement des capacités Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi porte création, composition et attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture. Dans les limites de leur ressort territorial, les Chambres régionales d'agriculture représentent les intérêts professionnels agricoles auprès des pouvoirs publics et autres acteurs de développement et sont chargées d'une mission d'intérêt général dans le domaine agricole. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 97 -219/PR portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture. Législation | Togo | 1997 Mot clé: Institution, Renforcement des capacités Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant la loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture. Législation | Togo | 2011 Mot clé: Institution, Renforcement des capacités Source: FAO, FAOLEX