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Loi n° 97-046 du 19 décembre 1997 portant transformation de l’Institut de la Vanille de Madagascar (I.VA.MA.) en Interprofession et libéralisation de la commercialisation de la Vanille.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Condiments/herbes/épices Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi crée en lieu et place de l’Institut de la Vanille de Madagascar (IVAMA) l’Interprofession de la vanille de Madagascar (INTERVAMA). L’interprofession de la vanille de Madagascar (INTREVAMA) a pour fonction d’assurer l’orientation stratégique générale de la filière ainsi que la gestion de la qualité, de la promotion et de stock de la vanille. Par ailleurs, elle prévoit la libéralisation de la commercialisation de la vanille.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg