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Loi n° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Aire marine Pollution de la mer Relations internationales/coopération
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj