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Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Gouvernance Collectivité locale Développement agricole Planification environnementale Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Législation de base Planification territoriale Production animale Chasse/capture Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe la dénomination et détermine le ressort territorial des structures ou entités l’administration territoriale (les autorités et services déconcentrés de l'Etat; les départements et les communes) ainsi que les règles devant régir les prérogatives des organes et personnes chargées de leur direction.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2020-027 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Législation | Bénin | 2020

Mot clé: Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Genre, Emploi rural, Partenariats public-privé (PPP)

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2019 – 547 du 11 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Législation | Bénin | 2019

Mot clé: Institution, Développement agricole, Développement durable, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX