Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes, Général Mot clé Gouvernance Collectivité locale Développement agricole Planification environnementale Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Législation de base Planification territoriale Production animale Chasse/capture Protection des espèces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe la dénomination et détermine le ressort territorial des structures ou entités l’administration territoriale (les autorités et services déconcentrés de l'Etat; les départements et les communes) ainsi que les règles devant régir les prérogatives des organes et personnes chargées de leur direction. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°2020-027 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Législation | Bénin | 2020 Mot clé: Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Genre, Emploi rural, Partenariats public-privé (PPP) Source: FAO, FAOLEX Décret n°2019 – 547 du 11 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Législation | Bénin | 2019 Mot clé: Institution, Développement agricole, Développement durable, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX