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Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Normes Protection de l’environnement Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi et les textes réglementaires pris pour son application régissent la normalisation en République du Cameroun. La normalisation est l’établissement des exigences, des spécifications ou des règles techniques applicables aux produits, bien ou services. Elle a pour objet de fournir des documents de référence de portée nationale, sous–régionale, régionale ou internationale, comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires notamment économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Elle consiste à définir, en fonction des mœurs, des coutumes et des moyens technique et financiers disponibles, les caractéristiques ou normes d’un produit, d’un bien ou d’un service, dans un but de précision, de simplification, de qualité, de moindre coût et de compétitivité.

Texte intégral
Français