Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Gestion des déchets Recyclage/réemploi Emballage/étiquetage Déchets dangereux Commerce international Transport/dépôt Élimination de déchets Prévention des déchets Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Remise en état des sols Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi fixe le cadre approprié dans le domaine des déchets et de leurs modes de gestion. Cette loi vise la prévention et la réduction de la production des déchets et de leur nocivité notamment en agissant au niveau de la fabrication et de la distribution des produits; la valorisation des déchets par la réutilisation, le recyclage et toutes autres actions visant la récupération des matériaux réutilisables et leur utilisation comme source d'énergie; la réservation de décharges contrôlées pour le dépôt des déchets ultimes, soit après épuisement de toutes les possibilités de valorisation. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn Références - Législation Implementé par Décret gouvernemental n° 2015-786 du 9 juillet 2015, fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés. Législation | Tunisie | 2015 Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer. Législation | Tunisie | 2009 Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Institution, Santé publique, Politique/planification, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux. Législation | Tunisie | 2000 Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets ménagers Source: FAO, FAOLEX