Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Gestion des déchets Recyclage/réemploi Emballage/étiquetage Déchets dangereux Commerce international Transport/dépôt Élimination de déchets Prévention des déchets Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Remise en état des sols
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe le cadre approprié dans le domaine des déchets et de leurs modes de gestion. Cette loi vise la prévention et la réduction de la production des déchets et de leur nocivité notamment en agissant au niveau de la fabrication et de la distribution des produits; la valorisation des déchets par la réutilisation, le recyclage et toutes autres actions visant la récupération des matériaux réutilisables et leur utilisation comme source d'énergie; la réservation de décharges contrôlées pour le dépôt des déchets ultimes, soit après épuisement de toutes les possibilités de valorisation.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Implementé par

Décret gouvernemental n° 2015-786 du 9 juillet 2015, fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés.

Législation | Tunisie | 2015

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mer.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention, Institution, Santé publique, Politique/planification, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets ménagers

Source: FAO, FAOLEX