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Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Républque de la Côte d'Ivoire n° 42, 13 octobre 1994, p. 778 à 781.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Chasse/capture Faune sauvage Gestion/conservation Produits de la chasse
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie le texte des articles 4, 9, 15 et 16 de la loi relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse, ansi que les annexes. Elle prévoit, comme ultérieure mesure de protection de la faune, l'élevage d'animaux sauvages en des lieux fixes spécialement aménagés. Les permis de chasse sont prévus pour cinq types de chasse: la petite chasse, au niveau local et national, la chasse sportive, la capture commerciale, la chasse scientifique et la chasse d'animaux sauvages d'élevage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

Législation | Côte d'Ivoire | 1965

Mot clé: Législation de base, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Faune sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX