Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Républque de la Côte d'Ivoire n° 42, 13 octobre 1994, p. 778 à 781. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Chasse/capture Faune sauvage Gestion/conservation Produits de la chasse Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi modifie le texte des articles 4, 9, 15 et 16 de la loi relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse, ansi que les annexes. Elle prévoit, comme ultérieure mesure de protection de la faune, l'élevage d'animaux sauvages en des lieux fixes spécialement aménagés. Les permis de chasse sont prévus pour cinq types de chasse: la petite chasse, au niveau local et national, la chasse sportive, la capture commerciale, la chasse scientifique et la chasse d'animaux sauvages d'élevage. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse. Législation | Côte d'Ivoire | 1965 Mot clé: Législation de base, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Faune sauvage, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX