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Loi n° 94-02 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention sur le changement climatique.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Convention sur le changement climatique.

Texte intégral
Français