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Loi n° 94-019 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité Biologique.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi ratifie la Convention sur la diversité Biologique adoptée en 1992 et entrée en 1994. Cette convention se fixe trois objectifs principaux: la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, et le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques, à des fins commerciales et autres.

Texte intégral
Français