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Loi n. 92-020 portant Code du Travail en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Législation de base Genre Allaitement au sein/alimentation des enfants
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit les relations du travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République du Mali. Est considérée comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur il ne sera pas tenu compte du statut juridique de l’employeur ou du travailleur. Article L.95 établit que à conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut. Chapitre II. concerne le conditions pour le travail des femmes et des enfants et article L.184 spécifie que pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l’enfant, la mère a droit à ses repos pour l’allaitement sur le lieu du travail.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2022-005 du 20 mai 2020 portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali.

Législation | Mali | 2022

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX