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Loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Gouvernance Infractions/sanctions Monitorage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République centrafricaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°08.204 du 24 mai 2008 instituant la surveillance des produits de première nécessité.

Législation | République Centrafricaine | 2008

Mot clé: Sécurité alimentaire, Système d'alerte précoce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 068-229 du 11 juillet 2006 fixant les règles d’application de certaines dispositions de la loi n 92-002 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2006

Mot clé: Gouvernance, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.

Législation | République Centrafricaine | 2012

Mot clé: Sécurité alimentaire, Protection du consommateur, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Céréales/grains/riz, Produits de la pêche, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Commerce intérieur, Taxe/impôt, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua.

Législation | République Centrafricaine | 2012

Mot clé: Sécurité alimentaire, Protection du consommateur, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Céréales/grains/riz, Produits de la pêche, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Commerce intérieur, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX