Loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Commerce intérieur Commerce international Gouvernance Infractions/sanctions Monitorage Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi régit libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République centrafricaine. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°08.204 du 24 mai 2008 instituant la surveillance des produits de première nécessité. Législation | République Centrafricaine | 2008 Mot clé: Sécurité alimentaire, Système d'alerte précoce Source: FAO, FAOLEX Décret n° 068-229 du 11 juillet 2006 fixant les règles d’application de certaines dispositions de la loi n 92-002 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République Centrafricaine. Législation | République Centrafricaine | 2006 Mot clé: Gouvernance, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries. Législation | République Centrafricaine | 2012 Mot clé: Sécurité alimentaire, Protection du consommateur, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Céréales/grains/riz, Produits de la pêche, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Commerce intérieur, Taxe/impôt, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua. Législation | République Centrafricaine | 2012 Mot clé: Sécurité alimentaire, Protection du consommateur, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Céréales/grains/riz, Produits de la pêche, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Commerce intérieur, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX