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Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Commerce intérieur Certification Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe le cadre général de l'activité de normalisation algérienne. La normalisation constitue un outil de rigueur indispensable et un instrument de travail idéal dans le processus d'organisation et de développement de l'économie nationale. Elle contribue notamment a l'accomplissement des objectifs suivants: a) la sauvegarde de la sécurité des hommes et des biens, b) la préservation de la santé et la protection de la vie, c) la protection de l'environnement, d) la protection du consommateur et des intérêts collectifs, e) l'augmentation de la productivité du travail, f) la préservation du patrimoine par la promotion de la maintenance, g) l'intégration de la production nationale et la valorisation des ressources naturelles du pays, h) l'amélioration de la qualité des biens et services, i) l'élimination des entraves techniques aux échanges

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

La loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Classement/déclassement, Commerce intérieur, Certification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX