Loi n° 89-011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances Cynégétiques. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Droit pour l'autorisation/permis de chasse Taxe/impôt Chasse/capture Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi annule et remplace les dispositions de l'ordonnance 80-008 et de son modificatif 83-017 des 17 janvier 1980 et 22 février 1983 en ce qui concerne les droits de chasse, taxes et redevances cynégétiques; et institue de nouveaux taux de taxes cynégétiques (relatifs au permis de chasse; aux taxes cynégétiques; aux redevances cynégétiques). Texte intégral Français