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Loi n° 89-011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances Cynégétiques.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droit pour l'autorisation/permis de chasse Taxe/impôt Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi annule et remplace les dispositions de l'ordonnance 80-008 et de son modificatif 83-017 des 17 janvier 1980 et 22 février 1983 en ce qui concerne les droits de chasse, taxes et redevances cynégétiques; et institue de nouveaux taux de taxes cynégétiques (relatifs au permis de chasse; aux taxes cynégétiques; aux redevances cynégétiques).

Texte intégral
Français