Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Hygiène/procédures sanitaires Législation de base Institution Autorisation/permis Commerce intérieur Transformation/manutention Monitorage Fonds spécial Infractions/sanctions Médicaments Aliments pour animaux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi régit la politique nationale en matière de médecine et de pharmacie vétérinaire, de préservation et d'amélioration de la santé animale. Elle prévoit l’organisation vétérinaire; l'exercice de la médecine vétérinaire (soumis à autorisation); la pharmacie vétérinaire (incluant les conditions de mise sur le marché; la mise sur le marché; les questions portant emballage, étiquetage et dénomination) et les mesures générales de protection des animaux, de prévention et de lutte contre les maladies animales, notamment celles à déclaration obligatoire, ainsi que le contrôle des animaux, des produits animaux et des produits d'origine animale et la préservation de la santé publique vétérinaire (Protection des animaux et prévention sanitaire, Les maladies à déclaration obligatoire, contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières, le contrôle sanitaire des viandes et de l'équarrissage. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implementé par Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Viande, Aliments pour animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Protection des animaux, Santé des animaux, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux. Législation | Algérie | 2015 Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes. Législation | Algérie | 2010 Mot clé: Santé des animaux, Institution, Monitorage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Santé des animaux, Protection des animaux, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche, Biotechnologie, Règlement des différends, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX