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Loi n° 88-014 du 17 août 1988 instituant un régime préférentiel en faveur des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries centrafricaines.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Pauvreté
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi vise à favoriser la création et le développement des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries centrafricaines dont l’activité est de nature à contribuer au développement économique et social.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Commerce/industrie/sociétés, Emploi rural, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Transformation/manutention, Viande

Source: FAO, FAOLEX