Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 1987 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Forêts Mot clé Planification environnementale Risques Feux de forêts Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi porte dispositions relatives à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Elle comprend 53 articles répartis en 2 titres, à savoir: Organisation de la securite civile, fixant les conditions pour la préparation des mesures de sauvegarde et pour la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes, afin d'assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes (I); Protection de la forêt contre l'incendie et prévention des risques majeurs, portant les dispositipns relative au droit d'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis, à la maîtrise de l'urbanisation, à la défense de la forêt contre l'incendie, à la prévention des risques naturels et technologiques (II). La loi modifie diverses loi antérieures et, en particulier, elle ajoute 3 titres à la loi nº 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 95-1089 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. Législation | France | 1995 Mot clé: Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 88-622 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Législation | France | 1988 Mot clé: Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Feux de forêts, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Législation | France | 1990 Mot clé: Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX