Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substances vénéneuses République Populaire du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Substances dangereuses Santé publique Infractions/sanctions Transport/dépôt Transformation/manutention Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit la répression des infractions en matière de production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, transformation, acquisition et emploi de substances vénéneuses République Populaire du Bénin. Les produits classés dangereux, toxiques ou stupéfiants par voie réglementaire constituent les substances vénéneuses.

Texte intégral
Français
Site web
www.unodc.org