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Loi n° 86-24 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation de la Convention Internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise l’approbation de la Convention Internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml