Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’Hygiène.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Air et atmosphère, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Législation de base Santé publique Institution Questions de procédures Hygiène/procédures sanitaires Pesticides Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Inspection Gestion des déchets Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Boissons Déchets organiques Déchets solides Élimination de déchets Déchets non-ménagers Eaux usées/déversement Égouts Approvisionnement en eau Ouvrages Eau à usage industriel Pollution des eaux douces Recyclage/réemploi Eau potable Prélèvement d'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi porte le Code de l'Hygiène au Sénégal. Elle est formée par 81 articles répartis en 4 titres, à savoir: règles d'hygiène publique; police de l'hygiène; pénalités; et dispositions finales. Le titre I, relative aux règles d’hygiène publique contient spécifiquement règles d’hygiène concernant l’eau, des plages, installations industrielles, les denrées alimentaires et boissons, entre autres. Il contient aussi règles sur la lutte contre les épidémies et vaccinations et le contrôle sanitaire aux frontières. Le titre II définit des pouvoirs des agents du Service National de l’Hygiène et des mesures de control, surveillance et recherche des infractions d’hygiène. Ensuite, le titre II définit les pouvoirs des agents du Service National de l’Hygiène et des mesures de control, surveillance et recherche des infractions d’hygiène.

Texte intégral
Français
Site web
www.dri.gouv.sn