Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la Pharmacie Vétérinaire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Législation de base Inspection Institution Parasites/maladies Santé publique Aliments pour animaux Médicaments
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi détermine la notion des médicaments vétérinaires, leurs préparations, exploitations, obtention de l’autorisation de leur mise sur le marché et indique les dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux ainsi que les modalités d'exercice de la pharmacie vétérinaire et les sanctions en cas d’infraction aux dispositions de la présente loi.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amendé par

Loi 2000-40 du 05 avril 2000 modifiant et complétant la loi n°78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Inspection, Institution, Parasites/maladies, Santé publique, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX