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Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Loi-cadre Accès-à-l'information Biodiversité Biosécurité Renforcement des capacités Changement de climat Gestion des zones côtières Coopérative/organisation de producteurs Patrimoine culturel Désertification Risques Préservation de l'écosystème Éducation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Équité Genre Gouvernance Relations internationales/coopération Collectivité locale Politique/planification Principe pollueur-payeur Principe de précaution Protection de l’environnement Santé publique Recherche Développement durable Utilisation durable Zones humides Émissions Gestion forestière/conservation des forêts Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer les règles générales d'orientation et de mise en œuvre du développement durable en République du Congo.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg