Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général Mot clé Loi-cadre Accès-à-l'information Biodiversité Biosécurité Renforcement des capacités Changement de climat Gestion des zones côtières Coopérative/organisation de producteurs Patrimoine culturel Désertification Risques Préservation de l'écosystème Éducation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Équité Genre Gouvernance Relations internationales/coopération Collectivité locale Politique/planification Principe pollueur-payeur Principe de précaution Protection de l’environnement Santé publique Recherche Développement durable Utilisation durable Zones humides Émissions Gestion forestière/conservation des forêts Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi a pour objet de fixer les règles générales d'orientation et de mise en œuvre du développement durable en République du Congo. Texte intégral Français Site web www.sgg.cg