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Loi n° 7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº12, 24 mars 2022, pp. 315 à 325.
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Forêts
Mot clé
Agro-foresterie Partenariats public-privé (PPP) Émissions Boisement/reboisement Changement de climat Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte l'approbation de la Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNTS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux, dont le texte est annexé à la présente loi. La convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties signataires dans le cadre de la réalisation du Projet. Le Projet a pour objet de : (i) mettre en place et valoriser des plantations agroforestières et forestières, et (ii) séquestrer et valoriser le carbone des arbres plantés.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg