Loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1969 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne, 5 août 1969, p. 941 à 950. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Classement/déclassement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi fixe les règles organisant l'emploi, l'étiquetage, la fabrication, le depôt, le commerce et la détention des substances vénéneuses, classifiées sous trois types de produits: toxiques, stupéfiants et dangereux. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi n° 2009-30 modifiant et complétant la loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses. Législation | Tunisie | 2009 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX