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Loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, 5 août 1969, p. 941 à 950.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe les règles organisant l'emploi, l'étiquetage, la fabrication, le depôt, le commerce et la détention des substances vénéneuses, classifiées sous trois types de produits: toxiques, stupéfiants et dangereux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2009-30 modifiant et complétant la loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX