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Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Républque de la Côte d'Ivoire n° 41, 26 août 1965, p. 898 à 902.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Chasse/capture Faune sauvage Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi est relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse. La protection de la faune est assurée par la création de réserves naturelles intégrales ou partielles et de parcs nationaux,la protection des espèces rares ou menacés d'extinction, l'établissement de mesures techniques de limitation de l'exercice de la chasse et l'interdiction de certains moyens de chasse, la répression des infractions et l'éducation de la population. La chasse est classifiée en quatre types (petite, sportive, scientifique et capture), tous nécessitant le relatif permis, alors que la chasse traditionnelle peut être exercée sans permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

Législation | Côte d'Ivoire | 1994

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Faune sauvage, Gestion/conservation, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX