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Loi n° 64-48 du 24 novembre 1964 portant création d'une Chambre d'Agriculture, d’Elevage, des Eaux, Forêts et Chasses.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Institution Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi crée la Chambre d'Agriculture, d’Elevage, des Eaux, Forêts et Chasses; et approuve ses statuts.

Texte intégral
Français