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Loi n° 64-291 du 1er Août 1964 Modifiée par l’ordonnance n°88-225 du 2 Mars 1988 - Code des Douanes.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1964 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire nº64, p. 1103.
Sujet
Mer, Eau, Général
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Monitorage Taxe/impôt Mise en application Infractions/sanctions Inspection Institution Transport/dépôt Navigation
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à l'organisation de l'administration des douanes. Les produits extraits du plateau continental sont considérés comme extraits d’une nouvelle partie du territoire douanier. Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou des droits d’exportation inscrits au tarif des douanes. Le Code est composé par 4 chapitres: Principes Généraux du Régime des Douanes (I); organisation et fonctionnement du service des douanes (II); conduite des marchandises (III); magasins et aires de dedouanèment (III BIS); opérations de deouanement (IV); régimes douaniers suspensifs exportation temporaire, exportation préalable drawback (V); depôt de douane (V); opérations priviligiées (VII); circulation et détention des marchandises à l'interieur du terrotiore douanier (VIII); navigation (IX); taxes diverses percues par la douane (X); zones franches maritimes (XI); contentieux (XII); et dispositions transitoires (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org