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Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols
Mot clé
Pastoralisme Terrains agricoles Zonage
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi érige en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite fixée à l'extension des cultures telle définie par la Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 est déclarée zone de modernisation pastorale. A l'intérieur de celle-ci, des décrets fixeront : les secteurs géographiques où les opérations de modernisation seront exécutées et les programmes d'action à y mettre en œuvre.

Texte intégral
Français